J.O. 8 du 10 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 20 décembre 2002 portant attribution de fonctions (direction générale des impôts)

NOR : BUDL0200175A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 20 décembre 2002, M. Giusti (Michel), directeur départemental des impôts, est chargé des fonctions de directeur des services fiscaux des Bouches-du-Rhône - Marseille par intérim à compter du 26 décembre 2002.